Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Jouve (Jean-Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 16 juillet 2001.